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C-61.1, r. 3 - Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures

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À jour au 1er avril 2017
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 3
Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 55, 97 et 162).
Les droits prévus au règlement ont été indexés à compter du 1er avril 2017 selon l’avis publié à la Partie 1 de la Gazette officielle du Québec le 1er avril 2017, page 377. (a. 13, 16)
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